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Maison Comment eviter de vous retrouver À couper chez un voisin par Bruno MINIER  COMMENT EVITER DE VOUS RETROUVER À COUPER CHEZ UN VOISIN Article en 2 Parties : 1 / 2. Pourquoi l'Acte de Propriété ne suffit-il pas ? Vous sortez de chez le notaire, votre acte sous le bras. Vous avez organisé votre coupe pour qu'elle démarre rapidement. Le bûcheron que vous avez recruté ne vous a pas fait faux bond et est bien sur la coupe au jour et à l'heure prévus. Le débardeur sort vos produits forestiers dans un temps record. Un camion s'apprête à les enlever et patatras qu'est ce qui se passe ? Trois personnes très souriantes arrivent au moment où le camion est en train de charger et vous déclarent : « STOP ! Arrêtez tout ! Ces bois sont à moi. » L'un d'eux vous montre le plan cadastral, le même que celui que vous avez toujours dans votre poche arrière, et vous explique tranquillement que le chemin d'accès à votre parcelle n'est pas celui où vous vous trouvez mais celui qui se trouve de l'autre côté du massif forestier. Stupeur : la parcelle que vous avez coupée n'est pas la vôtre. Il faut bien se rendre à l'évidence. Et le même personnage vous annonce que vous ne pouvez pas embarquer ces bois puisque ce sont les siens. Cela m'est arrivé. De retour chez moi un peu groggy, j'appelle l'agent immobilier qui m'a vendu le terrain. Nous retournons ensemble sur la parcelle. Les 3 compères sont toujours là, très contents de leur bel effet d'annonce. Une discussion un peu rude s'ensuit et l'agent immobilier (oui, c'est bien lui le coupable), reconnaît s'être trompé... Les deux parcelles sont rigoureusement identiques : même forme, même surface, donnant toutes les deux sur un chemin empierré mais situé à l'opposé. L'erreur vient du fait que le vendeur n'étant pas sur place, il n'a pas montré l'emplacement du terrain à l'agent immobilier qu'il a chargé de la vente. La méprise vient d'un manque d'attention du plan cadastral. Comment s'est terminée cette affaire ? Au tribunal d'instance. L'un des trois compères n'a pas osé venir : il était conseiller général de son canton. Le propriétaire a été débouté et à dû payer une amende car j'ai pu prouver qu'il était au courant depuis le début de cette coupe. Habitant à proximité, le fait qu'il m'ait laissé exploiter la parcelle sans rien dire n'a pas joué en sa faveur : « qui ne dit mot consent ! » Vous devez donc à chaque achat VÉRIFIER que la parcelle est bien la vôtre. Le plan cadastral ne se lit pas comme un plan routier. Il faut procéder par étapes : - Exiger un plan de la parcelle ; - Exiger du vendeur qu'il vous la montre sur place ; - Aller à la mairie muni de votre ou vos numéros cadastraux et vous faire expliquer la situation exacte de la parcelle. Voilà pour la situation du terrain. Dans le prochain article je vous parlerai du bornage.  Visitez le site
Source de l'article : http://www.freemag.fr/?expert=Bruno_Minier 
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