Déjà 1794 articles publiés. Publiez vite, vous aussi, vos articles.
| Qui d'autre veut avoir une audience massive par des articles libres de droits ? Déjà 1794 articles publiés. Publiez vite, vous aussi, vos articles. |
|
ni vendu, ni loué. |
ACCUEIL::
Entreprises Pourquoi agir ensemble en justice ? par Cécile DURAND  Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe. En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices. Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises. Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice. L'UFC Que Choisir qui agit pour la défense des consommateurs lance une grande "campagne" en faveur des actions de groupe. Pour faire BOUGER les choses, vous aussi, mobilisez votre entourage, en cliquant sur http://www.ensemblenjustice.org/soutien.php#mobilisez Découvrez le site de Cécile laventureconstruction.over-blog.com Source de l'article : http://www.freemag.fr/?expert=Cecile_Durand 
|
