{"id":162,"date":"2019-09-16T14:06:53","date_gmt":"2019-09-16T12:06:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.freemag.fr\/?p=162"},"modified":"2019-09-16T14:06:53","modified_gmt":"2019-09-16T12:06:53","slug":"acte-de-naissance-quels-sont-les-differents-types","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.freemag.fr\/acte-de-naissance-quels-sont-les-differents-types\/","title":{"rendered":"Acte de naissance : quels sont les diff\u00e9rents types ?"},"content":{"rendered":"

L’acte de naissance est un document \u00e0 valeur juridique qui accompagne une personne d\u00e8s sa naissance jusqu’\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Il peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 son titulaire sous forme de copie int\u00e9grale. Les autres personnes ont aussi le droit de demander un extrait. En effet, le bureau de l’\u00c9tat civil propose plusieurs actes de naissance.<\/p>\n

<\/p>\n

La copie int\u00e9grale de l’acte de naissance<\/h2>\n

\"\"Une copie int\u00e9grale d’acte de naissance est un document authentique que seul le titulaire peut demander aupr\u00e8s de la commune o\u00f9 il est n\u00e9. Un mandataire disposant d’autorisation ad\u00e9quate peut aussi en formuler une requ\u00eate. Le papier d’\u00e9tat civil reprend tous les d\u00e9tails concernant la personne. Pour ceux qui sont n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, la copie int\u00e9grale est d\u00e9livr\u00e9e au niveau de l’ambassade de France sur place.<\/p>\n

L’extrait de ce document a aussi une valeur juridique<\/h2>\n

\"\"Un extrait d’acte de naissance avec filiation est un document d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 une personne qui a un rapport de parent\u00e9 direct avec l’int\u00e9ress\u00e9. Il comporte toutes les informations d’une copie int\u00e9grale. L’identit\u00e9 du concern\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9e dans ce papier. L’acte de naissance \u00e0 Bordeaux<\/a>, \u00e0 Paris, \u00e0 Toulouse, etc. peut \u00eatre demand\u00e9 en ligne ou aupr\u00e8s de la Mairie.
\nEn ce qui concerne l’extrait de naissance sans filiation, les renseignements restent sommaires. Ce type de pi\u00e8ce administrative a une valeur juridique. Elle peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 une personne qui n’a aucun lien de parent\u00e9 avec l’int\u00e9ress\u00e9, et ce sur simple demande.<\/p>\n

D’autres d\u00e9clinaisons d\u00e9livr\u00e9es par le bureau d’\u00c9tat civil<\/h2>\n

\"\"Le titulaire d’un acte de naissance peut formuler une demande pour avoir un extrait plurilingue. Ce dernier est parfois exig\u00e9 par le pays h\u00f4te s’il vit \u00e0 l’\u00e9tranger. Les d\u00e9marches pour obtenir ce document sont assez complexes. Le demande se fait au niveau du consulat. Comme les autres extraits, cette version en langue \u00e9trang\u00e8re peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 une personne mandat\u00e9e<\/a>. Le conjoint, les enfants ou les parents peuvent aussi en formuler la demande. Puis, le procureur de la R\u00e9publique<\/a> ou le greffier peut aussi la r\u00e9clamer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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