Acte de naissance : quels sont les différents types ?

L’acte de naissance est un document à valeur juridique qui accompagne une personne dès sa naissance jusqu’à son décès. Il peut être délivré à son titulaire sous forme de copie intégrale. Les autres personnes ont aussi le droit de demander un extrait. En effet, le bureau de l’État civil propose plusieurs actes de naissance.

La copie intégrale de l’acte de naissance

Une copie intégrale d’acte de naissance est un document authentique que seul le titulaire peut demander auprès de la commune où il est né. Un mandataire disposant d’autorisation adéquate peut aussi en formuler une requête. Le papier d’état civil reprend tous les détails concernant la personne. Pour ceux qui sont nés à l’étranger, la copie intégrale est délivrée au niveau de l’ambassade de France sur place.

L’extrait de ce document a aussi une valeur juridique

Un extrait d’acte de naissance avec filiation est un document délivré à une personne qui a un rapport de parenté direct avec l’intéressé. Il comporte toutes les informations d’une copie intégrale. L’identité du concerné est détaillée dans ce papier. L’acte de naissance à Bordeaux, à Paris, à Toulouse, etc. peut être demandé en ligne ou auprès de la Mairie.
En ce qui concerne l’extrait de naissance sans filiation, les renseignements restent sommaires. Ce type de pièce administrative a une valeur juridique. Elle peut être délivrée à une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’intéressé, et ce sur simple demande.

D’autres déclinaisons délivrées par le bureau d’État civil

Le titulaire d’un acte de naissance peut formuler une demande pour avoir un extrait plurilingue. Ce dernier est parfois exigé par le pays hôte s’il vit à l’étranger. Les démarches pour obtenir ce document sont assez complexes. Le demande se fait au niveau du consulat. Comme les autres extraits, cette version en langue étrangère peut être délivrée à une personne mandatée. Le conjoint, les enfants ou les parents peuvent aussi en formuler la demande. Puis, le procureur de la République ou le greffier peut aussi la réclamer.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *